Honoraires de location
Habitation nue ou meublée (Honoraires réglementés - Décret n° 2014-890 du 1er aout 2014)
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A la charge du bailleur |
A la charge du locataire |
Période de paiement |
Visites, dossier et |
8€ TTC/m² |
8€ TTC/m² |
A la conclusion du contrat de bail |
Etat des lieux |
3€ TTC/m² |
3€ TTC/m² |
Le jour de l’état des lieux |
Locaux commerciaux ou professionnels (Bail dérogatoire au décret du 30.09.1953, bail hors texte)
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A la charge du bailleur |
A la charge du locataire |
Période de paiement |
Visites et constitution du dossier |
X |
12% TTC du loyer HT annuel |
A la validation du dossier |
Rédaction du Bail |
X |
12% TTC du loyer HT annuel |
A la conclusion du contrat de bail |
Si en sus de la location se négocie un droit d’entrée, le rachat d’agencements 6,5 % HT (soit 7.80 % TTC) du montant négocié à rajouter aux honoraires calculés ci-dessus.
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